ACCIDENT DU TRAVAIL : LA FAUTE INEXCUSABLE​

Un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail de la victime peut être à l’origine d’une faute inexcusable de votre employeur.

La « faute inexcusable » peut être reconnue lorsqu’il est établi que l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel le salarié était exposé et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.

Me ORHAN-LELIEVRE et Me BEAUCOURT vous assistent alors dans le cadre de la procédure de reconnaissance de faute inexcusable, tant dans sa phase de conciliation préalable devant la CPAM que dans sa phase contentieuse devant le Pôle social du Tribunal Judiciaire.

L’intervention d’un avocat en réparation du dommage corporel est en effet indispensable pour obtenir une majoration de la rente ou du capital versés par la sécurité sociale, ainsi que la réparation de l’ensemble des préjudices subis non couverts par cette dernière auprès de votre employeur.

NOTRE ÉQUIPE VOUS ACCOMPAGNE

Valérie Orhan-Lelievre,

Baptiste Beaucourt