DROIT DES ASSURANCES ET DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE

Le cabinet Saint-Exupéry intervient également dans tous les domaines de la responsabilité civile et du droit des assurances.

La notion de responsabilité civile fait référence à l’obligation de chacun de répondre de ses actes. Elle est invoquée lorsqu’une personne occasionne un dommage à une autre personne. Elle entraîne l’obligation de réparation pour l’auteur du préjudice qui peut être matériel, corporel et/ou moral.

Classiquement, on distingue la responsabilité contractuelle qui peut être recherchée lorsqu’une partie au contrat ne respecte pas ses obligations, et la responsabilité dite extra-contractuelle, qui peut être recherchée en dehors de l’application d’un contrat.

Quelle que soit votre situation, Me ORHAN-LELIEVRE et Me BEAUCOURT vous conseillent et vous assistent dans toutes les étapes de la procédure.

• Responsabilité civile contractuelle et extra-contractuelle
• Droit des assurances
• Droit de la construction