La cession d’un fonds de commerce représente un acte de vente de l’ensemble des actifs composant le fonds de commerce. Ces actifs sont notamment composés :
- d’éléments corporels (ex. : mobilier, outils, stock de marchandises…) ;
- d’éléments incorporels (ex. : la clientèle, le droit au bail, le nom commercial…).
De la rédaction des actes juridiques (compromis de cession d’un fonds de commerce, acte de cession d’un fonds de commerce) à la réalisation des différentes formalités à accomplir lors d’une cession d’un fonds de commerce (ex. : déclaration au service des impôts, déclaration au centre de formalités des entreprises, etc.), en passant par l’accompagnement pour la levée des conditions suspensives (négociations avec le Bailleur, documentation juridique à fournir à la Banque), un avocat d’affaires pourra accompagner le cédant et le cessionnaire.
Pour sécuriser la transaction financière, un avocat en droit des affaires sera également compétent pour garder sous séquestre le prix de la vente le temps de s’assurer que toutes les formalités ont été accomplies.
Pour toutes les problématiques liées à la cession d’un fonds de commerce, vous pouvez faire appel à notre cabinet Saint-Exupéry Avocats. Me CAMMARATA et Me LELIEVRE se tiennent à votre disposition pour vous conseiller.
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