CONTENTIEUX​

En droit des affaires, les contentieux peuvent se multiplier.

Un dirigeant peut faire face à :

• des litiges entre les associés ou les actionnaires (ex. : mésentente entre les associés minoritaires et les associés majoritaires, litige dans l’attribution de parts sociales entre associés, etc.) ;
• une mise en cause de sa responsabilité par rapport à sa politique de gestion pour l’entreprise (ex. : accusation d’une faute de gestion, d’un abus de biens sociaux, etc.) ;
• un contentieux lors de la cession ou de l’achat d’une entreprise (ex. : mésentente sur le prix de vente, litige concernant les biens cédés, etc.)…

Lors de la conclusion d’un contrat commercial, le dirigeant d’entreprise peut également faire face à :

• des litiges concernant l’exécution d’un bail commercial (ex. : loyers impayés, non-exploitation du fonds de commerce, contentieux lors de la vente d’un fonds de commerce, etc.) ;
• une concurrence déloyale où le dirigeant devra prouver l’existence d’une faute de son concurrent, de son préjudice et du lien de causalité ;
• des litiges concernant l’exécution d’un contrat commercial ou d’un contrat de distribution (ex. : absence d’une livraison, livraison non conforme, violation d’une clause de confidentialité, réalisation d’une prestation de service non conforme, etc.).

De plus, les contentieux en matière d’impayés sont fréquents. Pour prévenir toute source de contentieux et agir dans les plus brefs délais en cas de litige, notre cabinet Saint-Exupéry Avocats vous propose ses conseils avisés afin de faire valoir vos droits et défendre vos intérêts.

Me CAMMARATA et Me LELIEVRE se tiennent à votre disposition.