CESSION DE TITRES​

La cession de titres peut intervenir dans plusieurs cas de figure : en cas de vente ou d’achat de l’entreprise, lorsqu’un associé souhaite quitter la société ou bien encore lorsqu’il souhaite organiser sa succession en transmettant les parts de sa société à un repreneur.

Quelles que soient les raisons, la cession d’actions ou de parts sociales obéit à un formalisme strict. Celle-ci doit faire l’objet d’un acte de cession devant être enregistré au service des impôts compétent.

Outre les règles de cession à respecter, l’associé cédant devra également établir en amont la valeur de ses parts sociales détenues dans la société, vérifier que le pacte d’actionnaires ne pose pas de limitation quant à la cession de ses parts, etc.

Pour que vous puissiez envisager la cession de vos titres dans la société dans les meilleures dispositions, le cabinet Saint-Exupéry Avocats vous accompagne sur les problématiques les plus sensibles telles que :

• l’estimation de la valeur des actions ou des parts sociales en lien avec l’expert-comptable ;
• la négociation du prix et des conditions de versement du prix des titres cédés ;
• la fiscalité applicable (ex. : imposition sur la plus-value) et les possibles montages juridiques permettant de réduire l’imposition ou d’en être exonéré ;
• la rédaction des actes relatifs à la cession des titres ;
• etc.

Parce que chaque projet de cession présente des particularités qui lui sont propres, Me CAMMARATA et Me LELIEVRE vous proposent un accompagnement sur-mesure afin de répondre à toutes vos interrogations et des solutions vous garantissant une cession dans les meilleures dispositions.