CONSTITUTION DE SOCIÉTÉS (SARL, SAS, SCI, SNC, SCP, SELARL,…)

La création d’une société est souvent synonyme de complexité pour le ou les futurs dirigeants qui doivent prendre le temps de se poser les bonnes questions telles que :

• quelle forme juridique d’entreprise choisir (société anonyme, société civile, société unipersonnelle…) ;
• comment définir l’objet social de la société ;
• qu’est-ce que le code APE et à quoi sert-il ;
• comment choisir le lieu du siège social de la société ;
• faut-il constituer un capital social d’un montant minimum et si oui comment ;
• quelle sera la responsabilité des dirigeants envers la société (responsabilité limitée ou responsabilité indéfinie) ;
• quelles sont les règles comptables et fiscales applicables ;
• comment immatriculer la société ;
• etc.

Cette liste de questions n’est pas exhaustive tant la constitution d’une société nécessite d’effectuer un important nombre de choix et de formalités. Ces choix peuvent être lourds de conséquences, notamment en ce qui concerne la responsabilité civile et pénale des associés et des dirigeants, le régime fiscal applicable, etc.

Pour éviter tout mauvais choix pouvant entraîner des difficultés financières et juridiques pour la société et ses associés, le cabinet Saint-Exupéry Avocats vous accompagne à chaque étape de la constitution de votre société. Me CAMMARATA et Me LELIEVRE pourront notamment vous conseiller sur les formalités à accomplir pour mettre à l’abri le patrimoine personnel des créanciers de la société, les régimes fiscaux les plus avantageux pour réduire l’imposition sur les bénéfices, etc.