CONTENTIEUX​

Les sources de contentieux sont malheureusement nombreuses en droit des sociétés, elles peuvent prendre la forme de :

• mésententes entre associés ou actionnaires ;
• mise en cause de la responsabilité du dirigeant ;
• litiges dans l’application du pacte d’actionnaires ;
• créanciers intentant une action en recouvrement de créances ;
• plaintes relatives à un droit de propriété intellectuelle ;
• etc.

Que vous soyez dirigeant ou même associé, un contentieux peut grandement affaiblir le développement de la société.

Pour prévenir un contentieux, les associés peuvent en amont déléguer la rédaction des statuts, du pacte d’actionnaire et de l’ensemble de la documentation juridique à un avocat spécialisé en droit des affaires. Ce professionnel du droit au contact des problématiques soulevées par les entreprises pourra anticiper de potentiels blocages et litiges en rédigeant des clauses adaptées à la résolution des conflits au sein même de la société. De plus, un avocat pourra également prévoir des clauses limitant la responsabilité du dirigeant et des associés dans le respect de ce que prévoit la loi selon la forme juridique de la société.

Le cabinet Saint-Exupéry Avocats vous conseille sur vos droits en matière de contentieux ou de procédure amiable. Si une solution à l’amiable n’est pas possible, un avocat de notre cabinet pourra défendre vos intérêts devant le tribunal.