RÉDACTION DE CONVENTION DE TRÉSORERIE

Une convention de trésorerie permet d’établir un cadre juridique sur la gestion de flux financiers entre 2 ou plusieurs sociétés appartenant à un même groupe. Il peut s’agir :

• de transactions financières directes entre plusieurs sociétés d’un groupe afin d’optimiser les opérations financières d’encaissement et de décaissement sur l’ensemble du groupe de sociétés ;
• de transactions financières contrôlées par une société pivot, qui est bien souvent une holding ayant pour objectif de gérer la trésorerie de l’ensemble du groupe de sociétés.

La convention de trésorerie permet notamment de produire un support décrivant les relations entre la holding et ses filiales en conformité avec la loi. La rédaction d’une convention de trésorerie doit donc être réalisée par un avocat, en lien avec l’expert comptable des sociétés, afin d’éviter tout redressement fiscal ou mise en responsabilité des dirigeants.