MODIFICATIONS JURIDIQUES CONCERNANT LE CAPITAL, L’OBJET SOCIAL, LA DÉNOMINATION…​

Au cours de son existence, une société peut changer d’objet social, de dénomination sociale, de siège social… Une augmentation ou une diminution du capital social peut également être décidée par les associés.

Quelle que soit la modification désirée sur l’un des éléments constitutifs d’une société, les associés devront respecter là encore des règles de modification strictes, sous peine de nullité de cet acte modificatif. La personne morale constituée par la société demeure, il ne s’agit pas ici de la constitution d’une nouvelle société.

Bien souvent, une telle modification juridique impose une modification des statuts de l’entreprise ainsi qu’une publication de l’acte présentant la modification dans un journal d’annonces légales (JAL). Des frais d’enregistrement seront également appliqués.

 D’autres éléments sont à prendre en compte tels que :

• le moyen privilégié pour modifier le capital social (ex. ; entrée ou sortie d’un associé, souscription d’un emprunt bancaire, paiement d’une dette…) ;
• les conséquences fiscales, juridiques et comptables ;
• le pouvoir de décision octroyé à chaque associé, notamment lorsqu’il y a une entrée ou une sortie d’associé au sein de la société.

Me CAMMARATA et Me LELIEVRE pourront faire le point avec vous sur l’opportunité de modifier un des éléments constitutifs de la société, sur les formalités à respecter et les conséquences de cet acte.